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BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE

Décret encourageant l'exploitation minière sur toute l'étendue de la République et adaptant les structures juridiques existantes aux réalités de l'industrie minière

Chapitre 1- Dispositions générales

Chapitre 2 - Mines

Chapitre 3 - Hydrocarbures

Chapitre 4 - Carrières

Chapitre 5 - Sources Energétiques

Chapitre 6 - Relation des permissionnaires et concessionnaires avec l'Etat, avec les propriétaires du sol et entre eux 

Chapitre 7 - Sanctions et Pénalités

Chapitre 8

Chapitre 9

Articles transitoires

Clauses d'abrogation

Décret réglementant les Exploitations de Carrières sur toute l’étendue du Territoire national

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALE Chapitre 1 - Objet définition Nature Juridique
TITRE II
DE L’EXPLOITATION DES CARRIERES
Chapitre 1 - Obligation de l'exploitation avant l'ouverture des travaux
TITRE III
DE L’EXPLOITATION DES TRAVAUX
Chapitre 1 - Mesures d'ordre et de police
Chapitre 2 - Dispositions techniques particulières - Mesures de sécurité
Chapitre 3 - Hygiène - Sécurité - Salubrité
Chapitre 4 -  Relation des permissionnaires avec les propriétaires de la surface
Chapitre 5 -  Du contrôle administratif
Chapitre 6 - Des explosifs
Chapitre 7 - Protection de l'environnement et réhabilitation des terres
Chapitre 8 - Fin de l'exploitation

TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES Chapitre 1 - Contravention et sanctions
Chapitre 2 -  Clauses transitoires
Chapitre 3 -  Clauses d'abrogation 
Si vous désirez reçevoir des informations supplémentaires ou la version imprimée 
des publications veuillez adresser courier à: Dieuseul Anglade,  ing. Directeur Général à l'adresse postale indiquée ci-contre:
 Bureau des Mines et de l'Energie (BME) 
Delmas 19, Rue Nina # 14  P. O. Box 2174   Port-au-Prince, Haíti (WI)  
Tél:  (509) 246-2853 / 246-2249 / 246-1163   Fax: (509) 246-2248  Email: bme@bme.gouv.ht 
 
28/02/00
Cette page: http://www.bme.gouv.ht/mines/loimin/index.html
Dernière Mise à Jour 08/05/09